Article 1 - Objet

La Trésorerie Générale du Royaume met à la disposition de ses clients un service de banque en ligne « TGR BanqueNet », accessible via l'adresse « https://banquenet.tgr.gov.ma » et qui offre des services de consultation et de paiement.

La présente convention a pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles, d'une part la TGR met à la disposition de l'Abonné le service « TGR BanqueNet », et d'autre part l'Abonné accède et utilise ce service de banque en ligne.

Les parties conviennent que les éléments, enregistrés par elles à l'occasion d'une opération, ont une force probante. Toute utilisation du service est subordonnée au respect des présentes conditions générales.

Article 2 - Accès au service, identification et sécurité

L’accès au service « TGR BanqueNet » est possible au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe communiqués au client par la TGR. L’identifiant et le mot de passe sont strictement confidentiels et sont placés sous la responsabilité exclusive du client.

Il est recommandé de modifier le mot de passe d’une façon régulière.

Article 3 - Durée et résiliation

Le présent abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Le client peut demander la résiliation son abonnement au service « TGR BanqueNet ». Dans ce cas, l’accès au service sera fermé par la TGR dans les plus brefs délais.

Article 4 - Modification du contrat

La TGR se réserve le droit de changer les services offerts par sa banque en ligne, dans le cadre de leur extension ou de leur adaptation.

Le client sera avisé des modifications apportées par la TGR à son service « TGR BanqueNet » et du changement des présentes conditions générales, le cas échéant.