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Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

La Trésorerie Générale du Royaume met à la disposition de ses clients un service de banque en ligne « TGR BanqueNet », accessible via l'adresse « https://banquenet.tgr.gov.ma ».

Il offre des services de consultation et de paiement.

Article 2 - Accès au service, identification et sécurité

L'accès au service « TGR BanqueNet » est possible au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe communiqués au client par la TGR. L'identifiant et le mot de passe sont strictement confidentiels et sont placés sous la responsabilité exclusive du client. Il est également recommandé de modifier le mot de passe de façon régulière.

Article 3 - Durée et résiliation

Le présent abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Le client peut demander la résiliation de son abonnement au service « TGR BanqueNet ». Dans ce cas, l'accès au service sera fermé par la TGR dans les plus brefs délais.

Article 4 - Modification du contrat

La TGR se réserve le droit de changer les services offerts par sa banque en ligne, dans le cadre de leur extension ou de leur adaptation.

Le client sera avisé des modifications apportées par la TGR à son service « TGR BanqueNet » et du changement des présentes conditions générales, le cas échéant.