Compte individuel personnel:

• Demande d'ouverture;
• Photocopie de la CIN ;
• Spécimen de signature du titulaire du compte ;

Compte individuel professionnel :

• Demande d'ouverture;
• Photocopie de la CIN ;
• Copie du registre de commerce pour les commerçants;
• Copie de la « carte Auto-entrepreneur » ou de l?attestation d?inscription au registre national de l?auto-entrepreneur pour les auto-entrepreneurs.
• Spécimen de signature du titulaire du compte ;

Compte avec mandataire :

• Demande d'ouverture;
• Photocopie de la CIN du mandant et du mandataire;
• Procuration établie sur imprimé ou sous-seing privé, signée par le mandant et le mandataire, légalisée;
• Spécimens de signatures du mandant et du mandataire;

Compte commun :

• Demande d'ouverture signée par les co-titulaires;
• Photocopie de la CIN ;
• Copie du registre de commerce pour les commerçants;
• Procurations réciproques des co-titulaires dans le cas d'une seule signature;
• Spécimens de signatures des co-titulaires;

Les mineurs :

• Demande d'ouverture de compte faite par le tuteur légal;
• Photocopie de la CIN du tuteur légal;
• Extrait d'acte de naissance du mineur;
• Spécimen de signature du tuteur légal.

Etablissements publics :

• Demande d'ouverture;
• Texte de création de l'établissement;
• Texte fixant l'organisation financière et comptable;
• Décision de nomination des personnes habilitées à signer;
• Photocopies des CIN des personnes habilitées à signer;
• Spécimen de signature, des personnes habilitées à faire mouvementer le compte.

Régies :

• Demande d'ouverture;
• Autorisation du Ministère des Finances;
• Arrêté portant création de la régie;
• Arrêté conjoint portant nomination du régisseur et de son suppléant;
• Photocopies des CIN du régisseur et de son suppléant;
• Spécimens de signature du régisseur et du suppléant apposés au verso de la ficheFP1PM.

Associations :

• Demande d'ouverture;
• Statuts juridiques de l'association;
• P.V de la réunion de l'assemblée générale constitutive et P.V de la dernière assemblée générale ayant procédé à l'élection du bureau;
• Liste des membres de l'actuel bureau;
• Reçu de dépôt du dossier juridique auprès de l'autorité locale;
• Photocopies des CIN des personnes habilitées à signer;
• Spécimen de signature des personnes habilitées à faire mouvementer le compte, apposé au verso de la fiche FP1PM.

Coopératives :

Avant l'immatriculation au registre local des coopératives du tribunal de première instance compétent (en cours de constitution):

• Demande d'ouverture ;
• Attestation portant accord de l'office de développement de la coopération sur la dénomination de la nouvelle coopérative ;
• Statuts de la coopérative dûment signés par les fondateurs ou par leurs mandataires habilités à cet effet ;
• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive :
  • Du conseil d'administration portant élection du président et du vice président si la coopérative est gérée par un conseil d'administration ; ou
  • Des coopérateurs dans le cas où la coopérative est gérée par un ou plusieurs gérants.
• Liste des membres coopérateurs ;
• Copies des cartes d'identités nationales des personnes habilitées à signer ;
• Spécimens de signature des personnes habilitées à mouvementer le compte apposés sur la fiche de compte.

Après l'immatriculation au registre local des coopératives du tribunal de première instance compétent :

• Le même dossier juridique précité ;
• Certificat d'immatriculation au registre local des coopératives.

Sociétés privées; S.A, S.A.R.L, S.N.C :

• Demande d'ouverture;
• Statuts juridiques de la société;
• P.V de la réunion de l'assemblée générale constitutive;
• P.V de la dernière assemblée générale désignant les personnes habilitées à signer;
• Extrait du registre de commerce ;
• Journal d'annonces légales au B.O portant publication de ladite société;
• Délégation de pouvoirs ou procuration, le cas échéant;
• Photocopies des CIN des personnes habilitées à signer;
• Spécimen de signature des personnes habilitées à faire mouvementer le compte, apposé au verso de la fiche FP1PM.